Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site caucasus.fr, édité par INSTANT CREATION LLC (voir Mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont des robes de prière (jilbabs) en taille unique. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. INSTANT CREATION LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La cliente sélectionne le ou les produits qu'elle souhaite commander, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. INSTANT CREATION LLC n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes de la cliente, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
Article 5 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison. La cliente est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions applicables, la cliente dispose d'un délai pour exercer son droit de rétractation et retourner un article, dans les conditions précisées dans notre Politique de retours et remboursements.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité applicables. En cas de défaut constaté à la réception, la cliente est invitée à contacter le service client à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.
Article 8 – Responsabilité
INSTANT CREATION LLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, ni des retards ou incidents de livraison imputables au transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis la page de paiement.
Article 10 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité le service client à l'amiable à l'adresse indiquée dans les Mentions légales, avant toute action contentieuse.